1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site centreyennenga.com, édité par l'Association Centre Yennenga.
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
2. Présentation du Centre
Le Centre Yennenga développe des activités liées au cinéma, à la formation, à l'éducation à l'image, à la programmation, à la production et à la postproduction, ainsi qu'à l'accompagnement de projets et aux activités culturelles qui lui sont associées.
Les informations présentées sur le site sont données à titre informatif et peuvent évoluer.
3. Formations
Les formations et activités proposées par le Centre peuvent être soumises à des conditions particulières d'inscription, d'admission, de durée, de tarif et de participation.
Les modalités applicables sont précisées dans les informations relatives à chaque programme et, lorsque nécessaire, dans les documents d'inscription ou conventions correspondants.
Les conditions d'annulation, de report et de remboursement sont précisées dans les documents applicables à chaque formation.
4. Demandes de devis et services de postproduction
Le site permet aux visiteurs d'effectuer une demande de devis concernant les services de postproduction proposés par le Centre.
Les informations communiquées dans le formulaire permettent au Centre d'étudier la demande et de préparer une réponse adaptée.
Une demande de devis ne constitue pas en elle-même un engagement contractuel du Centre à réaliser la prestation.
Toute prestation fera, lorsque nécessaire, l'objet d'un accord ou document contractuel précisant notamment les conditions, tarifs, délais et livrables.
5. Dons et soutien au Centre
Le site peut présenter différents moyens permettant de soutenir financièrement les activités du Centre Yennenga.
Les dons sont volontaires et sont destinés à contribuer au développement des activités, programmes et projets du Centre.
Les modalités de paiement, de confirmation et, le cas échéant, de remboursement dépendent du moyen de paiement utilisé.
Les informations relatives aux données personnelles éventuellement traitées dans le cadre d'un don sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Les informations concernant un éventuel avantage fiscal lié aux dons ne doivent pas être interprétées comme une garantie d'exonération ou de déduction fiscale.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation d'un contenu sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la réglementation applicable.
7. Œuvres produites dans le cadre des activités du Centre
Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles produites dans le cadre des formations et activités du Centre Yennenga sont actuellement exploitées par le Centre conformément aux documents d'inscription, conditions et accords applicables aux participants.
Le Centre détient les droits qui lui sont attribués sur ces productions et peut notamment les présenter et les valoriser dans le cadre de ses activités, sous réserve des droits de tiers éventuellement concernés.
Les conditions relatives aux droits sur les œuvres pourront être précisées ou actualisées dans les documents contractuels applicables aux participants.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services externes.
L'Association Centre Yennenga n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.
9. Utilisation du site
Il est interdit d'utiliser le site de manière à :
- •perturber son fonctionnement ;
- •tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ;
- •introduire des programmes ou contenus malveillants ;
- •détourner les fonctionnalités du site à des fins illicites ;
- •porter atteinte aux droits de l'Association Centre Yennenga ou de tiers.
10. Disponibilité et exactitude
L'Association Centre Yennenga s'efforce de maintenir des informations exactes et un accès fonctionnel au site.
Toutefois, des erreurs, interruptions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Les informations relatives aux programmes, formations, événements, tarifs ou services peuvent être modifiées ou actualisées sans préavis lorsque cela est nécessaire.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant toute procédure, sous réserve des règles de compétence applicables.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque les activités, fonctionnalités du site ou règles applicables évoluent.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.